En région Nord Est
et sur l’ensemble du territoire national
NORD EST T.P. CANALISATIONS
6bis avenue Ampère 51000 Châlons-en-Champagne
Tél : 03 26 64 00 22
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://nord-est-tp.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
NORD EST TP CANALISATIONS
SIRET : 40416447700014
Capital social : 130 000,00 €
6 bis avenue Ampère, 51000 Châlons-en-Champagne
E-mail : contact@netpc51.com
CREALAB – Jocelyn Bouget (SIRET 425 053 493 00077).
Sébastien Vacellier. Le responsable de la publication est une personne physique.
Le site est hébergé par la société OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://nord-est-tp.fr/, aucun cookie n’est susceptible d’être installé automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire, dans la majorité des cas, à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://nord-est-tp.fr/. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement UE 2016/679.
Sur le site https://nord-est-tp.fr/, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que par le biais du formulaire de contact. Pour en savoir plus sur nos engagements en matière de conformité au RGPD, consultez la « Démarche RGPD » et la « Politique de confidentialité ».
Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) fixe les règles encadrant la collecte et le traitement des données personnelles au sein de l’Union européenne. Son objectif principal est de redonner aux individus le contrôle sur leurs informations personnelles et d’assurer la protection de leurs droits fondamentaux.
Le RGPD confère aux citoyens plusieurs droits essentiels : droit à l’information, droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement et droit à la portabilité des données.
Le Règlement impose également une responsabilisation accrue des directions d’organismes et renforce le rôle des autorités de contrôle, telles que la CNIL en France, avec la possibilité de sanctions en cas de non-respect. Une vigilance particulière est requise pour les publics vulnérables — mineurs, personnes âgées ou en situation de handicap — ainsi que pour les données sensibles, notamment les informations de santé, qui bénéficient d’une protection renforcée.
Le RGPD s’applique à toute entité traitant les données personnelles de citoyens européens, qu’il s’agisse d’entreprises, d’associations ou d’administrations publiques. Son champ d’action ne se limite pas aux supports numériques : les documents papier, dossiers administratifs, contrats de travail ou relations contractuelles avec des partenaires sont également soumis au règlement.
Chaque organisation doit mettre en place des mesures appropriées pour prévenir tout risque de perte, d’altération ou d’accès non autorisé aux informations personnelles. Dans ce contexte, NORD EST TP CANALISATIONS a engagé une démarche structurée visant à assurer sa conformité au RGPD.
Pour garantir le respect des obligations du RGPD, NORD EST TP CANALISATIONS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) ainsi qu’un Référent RGPD. En collaboration avec la Direction, ces responsables supervisent la mise en œuvre et le suivi de la conformité.
Le DPO, officiellement déclaré auprès de la CNIL, a pour missions principales de :
Dans cette démarche, NORD EST TP CANALISATIONS bénéficie également de l’expertise de FCN Data, cabinet de conseil spécialisé dans la protection des données, afin de renforcer ses pratiques et ses outils.
Soucieuse de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses collaborateurs, clients et partenaires, NORD EST TP CANALISATIONS place la protection des données personnelles au cœur de sa stratégie et de ses engagements.
Mise à jour le 6 juillet 2026
La présente politique de confidentialité s’applique sur tous les sites et plateformes édités par Nord Est TP Canalisations, n° SIRET 40416447700014, dont le siège social est situé 6 bis avenue Ampère, 51000 Châlons-en-Champagne, représentée par M. Sébastien Vacellier en sa qualité de Président (ci-après « la Société » ou « NETPC 51 »), et notamment le site internet accessible à l’adresse https://nord-est-tp.fr/ (ci-après « le Site »).
Dans le cadre de son activité, NETPC 51 est amené à collecter des données à caractère personnel sur les visiteurs du site internet. La Société, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
NETPC 51 s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
Le Règlement Général sur la Protection des Données aborde les définitions suivantes, utiles à la bonne compréhension de la présente Politique :
Nord Est TP Canalisations, n° SIRET 40416447700014, dont le siège social est situé 6 bis avenue Ampère, 51000 Châlons-en-Champagne. Dans le cadre de son activité, NETPC 51 est le Responsable de traitement conformément à la définition énoncée ci-dessus.
Notre Délégué à la Protection des Données (« DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre :
Dans le cadre de ses activités, NETPC 51 est amené à collecter et traiter vos données à caractère personnel de manière loyale, licite et transparente conformément au RGPD.
À travers notre site web, NETPC 51 et ses partenaires traitent des données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous avez vous-même communiquées, notamment lors de la prise de contact, de l’inscription à un service ou de l’utilisation des outils mis à disposition.
Par ailleurs, nous recueillons également des informations automatiquement concernant l’utilisation de notre site (pages consultées) par le biais de nos cookies. Ces informations ne révèlent pas votre identité, mais peuvent inclure votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le pays, la localisation ou d’autres informations techniques. Elles sont principalement nécessaires au maintien de la sécurité et du fonctionnement de nos services, ainsi qu’à des fins d’analyse et de rapport internes.
Chaque donnée traitée fait l’objet d’une information sur les finalités pour lesquelles elle est collectée, via les différents formulaires en ligne ou via notre Politique des cookies. Seules les données strictement nécessaires aux finalités déterminées, explicites et légitimes du traitement sont collectées, et leur origine est systématiquement documentée afin de garantir la traçabilité et la conformité des traitements au RGPD et aux lignes directrices de la CNIL.
Conformément au RGPD, NETPC 51 détermine une finalité préalablement à chaque traitement de données personnelles. NETPC 51 assure le rôle de Responsable de traitement pour l’activité suivante.
Sur notre site web, vous avez la possibilité de remplir un formulaire vous permettant d’être recontacté à votre demande. Chacune des données personnelles collectées à cette fin est indispensable au traitement de votre demande. Les données transmises à votre initiative seront traitées pour les finalités suivantes :
Le traitement de vos données pour ces activités se fonde sur votre consentement. Celui-ci peut être retiré à tout moment en en faisant la demande auprès de notre DPO.
NETPC 51 collecte uniquement les données personnelles pertinentes pour les finalités poursuivies. Le caractère obligatoire ou facultatif des données et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés. Les listes ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives.
Pour la gestion des demandes de contact, NETPC 51 est susceptible de traiter :
Vos données à caractère personnel sont uniquement traitées par les personnes habilitées à en connaître. Les destinataires sont en premier lieu nous-mêmes, pour le traitement de vos sollicitations et la gestion de la relation client. D’autres destinataires peuvent être, le cas échéant, notre prestataire informatique et nos prestataires de services tiers.
Les autres organismes susceptibles d’avoir accès à vos données sont :
Vos données ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues, ni louées sans votre consentement exprès préalable, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, augmentée si besoin des durées de prescription légales. Vous pouvez vérifier les durées appliquées en faisant la demande à notre DPO : netpc51@contact-rgpd.fr.
Le présent site ne procède à aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. Les données collectées, notamment par le biais de cookies, ne sont transmises qu’à des partenaires situés au sein de l’Union européenne et mentionnés dans la présente politique.
NETPC 51 respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de nos traitements et la confidentialité des données : protection physique des locaux, protocole HTTPS sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel, exerçables auprès de notre DPO par mail ou par courrier :
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par mail auprès de notre DPO : netpc51@contact-rgpd.fr.
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Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.